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  1. à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant déclaré justifié son recours tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013 portant nomination de Monsieur ... ... aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’administration ... à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, elle fut promue au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures et un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur .....,tendant à l’annulation d’un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 29 juillet 2013, d’un courrier du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30812 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotiontendant à l’annulation d’une décision du 16 mars 2012 du directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle) en matière de promotiondirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27638 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 27638 du rôle et déposée le 12 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 ;Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26888 du rôle Inscrit le 6 mai 2010contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26667 du rôle Inscrit le 5 mars 2010En date du 15 septembre 2009, Monsieur ..., élève inscrit en classe de 2ème section C sciences auprès du ... durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un examen de rattrapage en sciences physiques, après avoir remis en date du 10 septembre 2009 un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Numéro du rôle : 22839 C Inscrit le 19 avril 2007Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 mars 2007 (n° 21898 du rôle) rendu dans unerendu par le tribunal administratif à la date du 19 mars 2007, en ce qu’il a déclaré recevable et fondé le recours en annulation subsidiaire de Monsieur XXX XXX, contrôleur en chef au sein de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 16140C du rôle Inscrit le 18 mars 2003Audience publique du 8 juillet 2003Recours formé par Denise ..., épouse ..., contre une décision du ministre des FinancesAppel (jugement entrepris du 12 février 2003, n° 15107 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 février 2003 en matière de promotion, à la requête de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 2 avril 2003 ==============================contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002contre une décision du ministre des Finances en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financierVu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur (grade 11)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté grand-ducal,et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotionintroduite en date du 8 juin 2000 et à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nomination avec effet au 31 décembre 1998 au grade de lieutenant-colonel du major ...Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2001 ;Considérant que par courrier du 18 février 2001, Monsieur ..., préqualifié, a adressé au directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg, désigné ci-après par « CPL », sacandidature pour un des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrièreeffet à partir du 1er décembre 2000, de même que,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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