Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler,

Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33158 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’un arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 par lequel a été nommé Monsieur ... au poste litigieux ;d’une décision implicite de refus de nomination du demandeur se dégageant de

Numéro 33947C du rôle Inscrit le 28 janvier 2014du 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle), en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33947C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32223 du rôle Inscrit le 21 mars 2013Dès lors, il convient de retenir qu’en l’espèce, la nomination de Monsieur ... se dégageant de l’arrêté du 18 janvier 2013 renferme également une décision implicite de refus de nomination du demandeur.Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi

Numéro 32103C du rôle Inscrit le 25 février 2013du 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de nominationdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 29704 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29704 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la

Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) en présence de Madame ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) ayant refusé de faire droit à sa demande en réformation, sinon en annulation, d’un arrêté grand-ducal du 23 février 2010,

contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, ainsi que d’un

a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et

arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la

un 3e avancement en traitement du grade 11 au grade 12 à partir du 1er mars 2007 » et d’une décision confirmative prise par le même ministre le 4 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24564 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus de promotion ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 16 juin 2009contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2009 (no 24560 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2009 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au

un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008un deuxième arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 en présence de Monsieur XXX XXX, XXX XXXd’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel le requérant a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

N° 24560 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre un arrêté grand-ducal de nominationPar arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur ... fut nommé médecin- chef de service au LNS, tout en restant affecté à la division d’anatomie pathologique dudit laboratoire.Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, publié au Mémorial B, N° 54 du 11 juillet 2008, Monsieur

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,