Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13766 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13766 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13762 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13762 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13763 et déposée au greffe du tribunal

N° 13764 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13764 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13765 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13765 et déposée au greffe du tribunal

N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 11 mars 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2002 ;Qu’au vu du diplôme de technicien dans

N° 12780 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse HEINEN, chargée de cours, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

N° 12844 du rôle Inscrit le 1er février 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2001;Considérant que dans le cadre du renforcement temporaire du personnel pour les besoins du projet « pension complémentaire » auprès de l’Inspection générale de la Sécurité Sociale, en abrégée « IGSS

N° 12569 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploicommunication du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 novembre 2000 refusant à son tour de faire droit au reclassement par elle sollicité ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 11301 du rôle Inscrit le 27 mai 1999DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 1999 ;s’est vu attribuer en date du 1er septembre 1994 le grade de substitution A7bis par le ministre de la Force

N° 11761 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au

N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998Luxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par l’intermédiaire du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative par courrier daté du 26 novembre 1997 et refusant de procéder à son classement dans la carrière D (grade 7);Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe