Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu le jugement interlocutoire du tribunal administratif du 11 novembre 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 29 novembre 2017 ayant accordé aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire ;Vu l’avis du tribunal administratif

N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, demeurant à D-En vertu de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, chapitre 3, promotions, article 7, il vous est loisible de nous faire connaître vos explications

Numéro 39383C du rôle Inscrit le 10 avril 2017contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplinedirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mars 2017 (n° 37009 du rôle) ayant déclaré fondé le recours de Monsieurdirigé contre une décision du Conseil de discipline des

Numéro 39463C du rôle Inscrit le 26 avril 2017du 24 mars 2017 (n° 36704 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’exploit du 3 mai 2017 de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de cette requête d’appel au TICE, préqualifié;Par courrier

Numéro 39321C du rôle Inscrit le 27 mars 2017Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39321C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2017 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, établie à L-représentée par son

N° 37827 du rôle Inscrit le 25 avril 2016Audience publique du 11 juillet 2017contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièrePar courrier du 6 mars 2014, Monsieur ... s’adressa à la Ville de Luxembourg pour solliciter le paiement d’une indemnité pour 94,5 jours de congé non pris et de 35 jours de repos non

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), établi et ayant son siège social à L-4083 Esch-sur-Alzette, 290, boulevard Charles de Gaulle, du fait du silence gardé par lui à la suite d’une

N° 37336 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de disciplineVu l’exploit du 7 janvier 2016 de l’huissier de justice suppléant Patrick ..., agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, tous deux demeurant à Luxembourg, portant signification de la prédite

N° 37009 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineConseil de discipline des fonctionnaires communaux du Grand-Duché de Luxembourg, établi à la Cour Supérieure de Justice, bâtiment CR, à L-2080

N° 38062 du rôle Inscrit le 21 juin 2016contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu la requête inscrite sous le numéro 38062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2016 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 36717 du rôle Inscrit le 4 août 2015contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocationVu la requête inscrite sous le numéro 36717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 2015 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2015 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au

N° 38486 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’administration communale de ..

Numéro du rôle : 37727C Inscrit le 25 mars 2016contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle)en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496a du rôle Inscrit le 24 novembre 2014contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ... en matière de nominationVu le jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2016, n° 35496 du rôle ;Par délibération du 3 mai 2013, le conseil communal de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014Par courrier du 10 septembre 2014, le collège des bourgmestre et échevins informa Monsieur ... de son intention de proposer au conseil communal la révocation de son service provisoire conformément à l’article 4 paragraphe 3 de la loi modifiée du 24

Numéro 37581 du rôle Inscrit le 25 février 2016contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 37125C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015Audience publique du 4 février 2016contre un jugement du tribunal administratifdu 23 septembre 2015 (n° 35184 du rôle) en matière de nominationVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37125C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la

Numéro 36360C du rôle Inscrit le 2 juin 2015contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgPar décision du 25 février 2014, le conseil de discipline des fonctionnaires communaux, dénommé ci-après « le conseil de discipline », prononça la sanction disciplinaire de la révocation à l’encontre de Monsieur ... ..., premier chauffeur d’autobus,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34777 du rôle Inscrit le 27 juin 2014du bourgmestre de la commune de ..., de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux etdu ministre de l’Intérieur en matière de pensiond’un courrier « du 18 mars 2014 du bourgmestre de l’administration communale de ...d’un courrier du 11