Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, datée du 11 octobre 2017, portant retrait de l’agrément ministérieldéfinie par le règlement grandducal modifié du 20 décembre 2001, un recours en réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. 2. la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 34338a du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil11 novembre 2015 (n° 34338a du rôle) ayant vidé un jugement interlocutoire non appelé du 17 juin 2015 (n° 34338 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dont quatre concernant la prise en considération du revenu net mensuel moyen du ménage pour le calcul de la valeur du chèque-service accueil du 3 septembre 2012, du 31 octobre 2012, du 11 décembre 2012 et du 28Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34338a du rôle Inscrit le 10 avril 2014Audience publique du 11 novembre 2015décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueiltendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013Audience publique du 18 septembre 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 32218 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013Audience publique du 10 octobre 2013contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33418 du rôle et déposée le 3 octobre 2013 augreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2013 (n° 29242 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contredécision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 20 septembre 2011 en matière de chèque-service accueil ;Par lettre du 27 juin 2011, vous exposez la situation de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration du 16 février 2007 lui retirant l’agrément prévu par la loi pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20659 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Audience publique du 25 janvier 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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