Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49681 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49681 Inscrit le 9 novembre 2023contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique

En date du 7 mars 2019, Monsieur A déposa auprès du ministère de la Santé une demande d’autorisation en vue d’exercer la profession d’ostéopathe, demande dont le ministre de la Santé accusa réception par courrier du 11 mars 2019.Après s’être enquis, par courrier électronique du 18 mars 2019, sur les conditions légales nécessaires en vue de l’autorisation d’

N° 46231 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46231 Inscrit le 15 juillet 2021le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Par un courrier du 14 novembre 2018, notifié à l’intéressé le 16 novembre 2018, la Chambre des Métiers informa Monsieur A de ce qui suit :Elle se déroulera du 18 au 20 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46237 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46237 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2021 par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

dans le programme pour lequel vous demandez une aide financière et ne remplissez aucune des conditions énoncées à l’article 7 paragraphe (10) de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures [Les membres de la commission consultative devront donner un avis quant à la conformité de votre situation aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 28 août 2020 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre

N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 46839C ECLI:LU:CADM:2022:46839 Inscrit le 28 décembre 2021 ______________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44992 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par courrier du 21 juin 2018, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

1. d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 mars 2019 portant refus d’inscription au registre des titres de formation prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du titre de formation de titulaire d’un Diplôme de Magistère de Communication lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43122 du rôle Inscrit le 14 juin 2019réussite du 16 juillet 2018 est annulé rétroactivement et avec effet immédiat ainsi que le refus implicite du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse suite au recours gracieux introduit en date du 14 décembre 2018 [Ainsi, l'article

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambretendant à l’annulation d’une décision du 15 juin 2017 de la commission d’examen de fin de stage instituée par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 pour procéder à l’examen de fin de stage sanctionnant la période probatoire telle que prévue au chapitre IV du règlement grand-ducal du 3 août 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41952 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,d’un diplôme de psychologue du travail, délivré le 15 mars 2016 à Madame ... par l’établissement de formation « Conservatoire National des Arts et Métiers »Vu

Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42835C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B