Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Audience publique du 24 avril 2003 ============================contre une décision du collège échevinal de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 15129 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., Wecker contre une décision du bourgmestre de la commune de BiwerVu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro du rôle : 13407 C Inscrit le 7 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001Appel du ministre de l’Intérieur contre l’Administration communale de Bettbornen matière de délibération communale (jugement entrepris du 26 mars 2001)Le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui donné le 4 avril 2001 par le ministre de l’Intérieur, a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 12335 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bettborn, établie à L-8606 Bettborn, 3, Kiirchewee,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 10745 du rôle Inscrit le 9 juin 1998Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communalVu la requête déposée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 12987 du rôle Inscrit le 28 février 2001Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 12987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11650 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro 11650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 1999 par Maître Jean-Louis HASTERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tant en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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