Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33336 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 33336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Anne Paul,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 32932 du rôle Inscrit le 24 juin 2013contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 32932 du rôle et déposée

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2012 par Maître Mario Di Stefano pour compte de la société anonyme .....Vous trouverez en annexe un extrait des articles 8 et 10 de la loi précitée.En droit, la société demanderesse estime en premier lieu que la décision déférée n’aurait pas respecté l’article 4 du règlement grand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27504 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de LorentzweilerVu la requête inscrite sous le numéro 27504 du rôle et déposée le 22 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement2009) et du 16 juin 2009, rendues sur deux recours gracieux successifs ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinconfirmative du 9 octobre 2008, rendue sur recours gracieux, tout en déclarant son recours en annulation

tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Audience publique du 11 juin 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementSA introduisit auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement une demande d’autorisation pour le compte de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008Audience publique du 23 juillet 2008contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 -----------------------------------------------------------------------------------------------------4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que contre une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur4) tous autres articles vendus aux Pays-

4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que d’une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur recours gracieux et confirmant celle prévisée du 22 septembre 2003 ;En date du 10 juillet 2003 Monsieur ..., détenteur d’une autorisation de faire le commerce de produits alimentaires et d’articles

Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003En date du 4 avril 2001, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement accorda à la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., dénommée ci-après la « Société », une autorisation d’établissement pour l’activité suivante : boucher-charcutier avec vente des articles de la branche et de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerceVu la requête, inscrite sous le

N° 13084 du rôle Inscrit le 19 mars 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête, inscrite sous le numéro 13084 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12471 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2000 par