Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. la décision du ministre de l’Intérieur du 27 octobre 2020, notifiée en date de 5 novembre 2020, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération du conseil communal du 22 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général [la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la constitution d’avocat à la Cour déposée en date du 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) d'une décision rendue en date par le Conseil Communal de la Commune de Pétanged'une décision de Monsieur le Ministre de l'intérieur du 15 juillet 2020, dont ils n'ontVu le mémoire en duplique déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :la décision du Conseil communal du 19 juin 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46176C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2021 (n° 43832 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Bettembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45966C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 refusant d’approuver la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal de Habscht, portant adoption du projet d’aménagementVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier (quartier existant)communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44749C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. de la Ville de Luxembourg et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44796C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de l’administration communale de Bettembourg du 7 décembre 2018 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du conseil communal de la Ville de Diekirch etVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, préqualifiée ;Au courant de l’année 2008,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal de Flaxweiler du 26 juillet 2017 par laquelle ce dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) la délibération du conseil communal de la Ville de

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