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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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Par un arrêté du 20 mai 2021, le ministre ordonna la fermeture dudit chantier et interdit toute continuation des travaux.Tout d’abord, j’attire votre attention à la condition numéro 11 de la décision ... du 29 juin 2013 qui exige qu’« un plan d’aménagement des alentours sera élaboré par un organisme agréé dans la matière.Un tel plan d’aménagement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Leudelange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Laura Guetti, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : la mise à niveau d'un mur de soutènement en bloc coffrant, la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Troisvierges, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Etude d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46822.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2022, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat de la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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juillet 2021 autorisant la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle inscrite au cadastre de de la Ville de Luxembourg, section ... de Merl-Sud, sous le numéro ..., et sise à L...collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45798.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Junglinster, préqualifiée ;Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Differdange, préqualifiée ;Tout d’abord, nous tenons à vous informer qu’en date du 20 novembre 2019, notre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
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- Instance : Référé
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Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 février 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Goesdorf ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :la décision résultant d'une réunion interne à la Ville de Luxembourg du 15 juillet 2020 refusant une autorisation de construire par le fait de décider de maintenir l'implantation telle que retenue par le collège échevinal telle que renseignée dans une décision du 18 septembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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autorisation pour la construction d’une résidence à 9 unités de logement sur la parcelle située ...Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Steinfort, préqualifiée ;Je
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47674C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47674C du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe de la Cour administrative par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX S.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43585-45179-46557.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Habscht, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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