Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegardecontre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorftendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Betzdorf du 17 juillet 2020, notifiée par courrier du 21 juillet 2020, portant exercice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, déposée le 10 avril 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Sanem, préqualifiée ;se trouve dans une « zone d'activités commerciales, artisanales et de services », couverte par une zone d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en matière de mise à la disposition d'un terrain --------------------------------------ALAZARD, exploitant d'hypermarché, ayant droit de la société SODICHAMP, préqualifiée, demeurant à ...,tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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