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34231.pdf
échevins actuellement en fonctions tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéroautorisant la société anonyme ..... à installer et à exploiter une installation de production d’asphalte avec et sans recyclage àinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31775.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro RCtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 novembre 2012, accordant sur base de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16433.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, prise sous la signature du secrétaire d’Etat au même ministère, portant refus de sa demande d’autorisation du 12 août 2002 en vue du remplacement d’un abri existant sur un fonds sis à Mertzig, inscrit au cadastre de la commune de Mertzig, section A du chef-lieu,Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11350.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mars 1999, lui refusant l’autorisation de construire deux immeubles à quatre appartements sur un fonds situé à ... et inscrit au cadastre de ladite commune, section A de ..., sous les n°s 1399/3285 et 1399/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10383.pdf
MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 mars 1997 portant retrait d’une autorisation antérieurement accordée pour la construction d’une étable pour chevaux, ainsi que d’une décision confirmative implicite découlant du silence gardé par le même ministre suite au recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36068.pdf
commune de ..., section JC d’..., sans préjudice quant à leurs numéros respectifs exacts, suivant informations transmises par courrier du 23 mars 2015 de Madame la Ministre de l’Environnement ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2015, au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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