Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21511.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 avril 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 12 mai 2006, prise sur recours gracieux ;Il fut en outre entendu en date des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21363.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 février 2006, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 28 mars 2006, intervenue suite à un recours gracieux ;Madame... fut en outre entendue en date du 27 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21428.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 mars 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 21 avril 2006, prise sur recours gracieux ;Il fut entendu en date du 7 juillet 2005 par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21093.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 décembre 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée;Il fut entendu en date du 22 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21289.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 février 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 21 mars 2006 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en dates des 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21060.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 décembre 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 19 janvier 2006 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en dates des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20899.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle que cette décision a été confirmée sur recours gracieux par une décision dudit ministre du 7 décembre 2005 ;Il fut encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20892.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 octobre 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 7 décembre 2005 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20702.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 26 octobre 2005 intervenue sur recours gracieux ;En mains le rapport du Service de Police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20486.pdf
à Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20494.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er août 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 septembre 2005 rendue sur recours gracieux ;En mains le rapport du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20918.pdf
Arménie), de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-9414 Vianden, 13, rue Victor Hugo, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 décembre 2005 déclarant irrecevable sa demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Par arrêt du 8 juillet 2004 (n° 18054
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20277.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er juin 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre rendue le 11 juillet 2005 suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Il fut ensuite entendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20384.pdf
à Gran Gedeh/Dogo (Liberia), de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décisionEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20432.pdf
demeurant actuellement à Malte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration prise le 9 août 2005, retenant que le GrandDuché de Luxembourg n’est pas responsable du traitement de sa demande d'asile et que cette responsabilité incombe à la République de Malte, ainsi que de la décision confirmative prise parIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19994.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2005 par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié fut rejetée comme étant non fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 2 juin 2005 intervenue sur recours gracieux ;En date du 30 septembre 2004, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19844.pdf
à Abidjan (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 2 mars 2005 du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, déclarant sa demande en obtention du statut de réfugié non fondée ;Le dépôt de votre demande d’asile date du lendemain.Vous ne présentez aucune pièce d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19613.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leà Saab (Libéria), de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19824.pdf
à Makua Village (Somalie), de nationalité somalienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 avril 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée;Il fut entendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19180.pdf
à Niksic (Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 octobre 2004, portant rejet de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié comme non fondée, telle que cette décision a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante