Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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117 résultat(s) trouvé(s)
  1. mineur, (C), sinon une demande de délivrance d’un « visa courte durée (visa C)Je prends bonne note des transferts d'argent ainsi que de l'attestation renseignant sur le fait que Madame (B) ne perçoit pas de rente et que votre mandante la supportePar courrier de son litismandataire du 15 décembre 2023, réceptionné le 20 décembre 2023, Madame (A) fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53057C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Afghanistan), demeurant à L-..., et de son épouse, Madame (A2), née le ... à ..., ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. En effet, six envois d'un total de 1425 EUR via Western Union en date des 7 avril 2023, 5 mai 2023, 21 juillet 2023, 5 août 2023, 21 août 2023 et 3 octobre 2023, dont le débiteur est inconnu pour deux des envois précités, ne constituent pas de preuve que Madame (C) et Monsieur (B) sont à charge de leur fils (A).sinon d’une autorisation de séjour pour des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par mesure de garde provisoire du 19 octobre 2021, le juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ordonna le placement avec effet immédiat de l’enfant (A1) dans un foyer d’accueil géré par la structure ...Par ordonnance du 1er mars 2022, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg déclara

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son père et de sa mère ;leurs fils mineurs, (C), (D) et (E), ainsi que dans le chef de sa mère, Madame (F) et de son père, Monsieur (G).Je tiens à vous informer que le regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52178C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leà ..., tous les deux de nationalité érythréenne, ainsi que d’une décision confirmative du 25 mars 2022,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52175C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à L-à ..., tous les deux de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 février 2024 portant refus de faire droit à la demande de regroupement familial dans le chef de Madame (B)Demande de regroupement familial dans le chef de Madame (D)Or, il y a lieu de souligner que ces affirmations restent à l'état de pure allégation d'autant plus que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant suivant son dispositif à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2023, prise sur recours gracieux et confirmant la décision du même ministre du 23 août 2023 portant refus d’accorder un regroupement familial dans le chef de sa sœur, Madame (B), de nationalité algérienne;en vue d’un regroupement familial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Syrie), de 4) l’enfant mineur (D), né leMonsieur (F) transfère régulièrement des sommes d'argent afin de remplir l'obligation de prendre en charge effectivement les quatre membres à regrouper ».Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2023, inscrite sous le numéro 48937 du rôle, Madame (E), Madame (A), Madame (B), et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51599C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :A titre subsidiaire, elle sollicita la délivrance, en faveur de ces mêmes membres de famille, d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts,Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50834C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2024 par Madame le délégué du gouvernement Linda

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50608C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle) en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50694C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2024 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. à ..., tous les deux de nationalité érythréenne, ainsi que d’une décision confirmative du 25 mars 2022, rendue sur recours gracieux ;L'original ou une copie certifiée conforme d'un extrait récent du casier judiciaire de l'époux de votre mandante.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif.Néanmoins, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par décision du 23 décembre 2021, le ministre refusa de faire droit à la demande en obtention d’un regroupement familial dans le chef de la fratrie de Madame (A1).La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif.Néanmoins, je suis disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. demeurant ensemble à L-..., 3) de Madame (C), née le ... à ..., et 4) de Monsieur (D), né le ... à ..., tous deux de nationalité syrienne, demeurant ensemble en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2022 rejetant leur demande de regroupement familial en faveur de Madame (C) et de Monsieur (D),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Je tiens à considérer que Madame (D) a encore trois enfants, dont deux se trouvent encore en Syrie.Ils estiment qu’il y aurait lieu d’écarter l’application de l’article 69, paragraphe (1) de la loi du 29 août 2008, étant donné que leur demande de regroupement familial aurait été déposée dans le délai de trois mois suivant l’obtention de la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50319C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :à ........, demeurant à ........ en Afghanistan, 3. sa mère, Madame (D), née leportant rejet de la demande de regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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