Décisions des juridictions administ. depuis leur création

SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 mars 2000 lui refusant une autorisation d’occupation temporaire ;Par déclaration d’engagement datée au 19 janvier 2000,

BABACIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 juin 2000 lui refusant une autorisation d’occupation temporaire ;Vu l

ADROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailADROVIC, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 février 2000 lui refusant l’autorisation d’occupation temporaire ;Vu l’ordonnance du 3 juillet 2000, prise à la

tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 février 1998, lui refusant la délivrance d’un permis de travail, et, d’autre part, d’une décision confirmative du 20 avril 1999 ;Par déclaration d’engagement datée au 10 novembre 1997, entrée à l’administration de

tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail ;a introduit une demande en obtention d’un permis de travail, pour un poste d’ « Handler », en faveur de Monsieur ...Le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommé le « ministre », refusa la délivrance d’un permis

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 novembre 1996 portant refus de lui délivrer le permis de travail pour un poste de serrurier auprès de la sociétéPar déclaration d’engagement datée au 16 septembre 1996, parvenue à l’administration de l’Emploi, ci-après appelée “ ADEM ”, le 20 septembre

Vu la requête d’appel déposée le 19 août 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, au nom de ...a demandé l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 13 octobre 1998 rejetant sa demande en obtention d’un permis de travail.Une requête d’appel a été déposée en date du 19 août 1999 au greffe de

tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 12 octobre 1998 refusant à Monsieur HAILU SENBETA l’octroi du permis de travail;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté attaqué;Par déclaration d’engagement datée au 11 juin 1998, accompagnée d’un courrier explicatif du 16 juin 1998 et parvenue à l’administration de l’

DELIC, de nationalité yougoslave, demeurant à B-..., tendant à l’annulation, d’une part, d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 10 février 1998 luirefusant le permis de travail sollicité par elle, et, d’autre part, d’une décision implicite de refus d’octroyer un tel permis de travail à la suite du silence gardé par le ministre du Travail et de

SKRIJELJ, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------SKRIJELJ, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 février 1999lui refusant l’octroi d’un

PIETRASIK, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------PIETRASIK, demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail etPIETRASIK, de nationalité

NEVES VEZO, ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailNEVES VEZO, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 8 juilletVu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté attaqué;Par déclaration d’engagement datée au 6 mai 1998, entrée à l’administration de l’

SABOTIC, ouvrier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 16 avril 1998 luiPar arrêtés des 10 mars 1995 et 2 avril 1997, le ministre du Travail et de l’Emploi lui refusa la délivrance d’un permis de travail.Les deux demandeurs d’emploi ont été refusés par Monsieur X. auIl est

KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailLe 6 avril 1998, la société X. sàrl, entreprise de construction, établie à L-..., introduisit auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’ADEM », une déclaration d’engagement tenant lieu

Une déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention d’un permis de travail en faveur de Madame RAMDEDOVIC, datée du 28 juillet 1997, fut introduite auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’ADEM », par l’entreprise AN-NET SERVICE, avec siège social à Redange-sur-Attert.Le permis de travail a été refusé à Madame RAMDEDOVIC par

SADIKU, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre duUne déclaration a été établie en date du 25 septembre 1996 par Monsieur Ardeshir AZIZI, faisant le commerce sous la dénomination TAPIS D’ORIENT A. AZIZI, établi à ..., attestant qu’il désire engager Monsieur ...SADIKU en qualité d’assistant-

FERREIRA DA SILVA, sans état particulier, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 13 janvier 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail;Le 23 octobre 1997, l’entreprise des Postes et Télécommunications introduisit auprès de l’administration de l’Emploi, ci-après dénommée « l’

réformation, et subsidiairement à l’annulation de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 29 mai 1997 portant refus du permis de travail demandé en faveur de Monsieur PETOSEVIC, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 10 septembre 1997 prise sur recours gracieux;Le ministre du Travail et de l’Emploi a rejeté cette demande suivant

intervenues respectivement les 4 et 25 avril 1997, la première refusant d’accorder le permis de travail sollicité pour Madame ...administratif, à l’exclusion de travaux de comptabilité et d’activités régies par la loi relative au secteur financier ».KOURAKINA, de nationalité russe, une déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention d’un permis

HAZIRI, demeurant à ..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre duTravail et de l’Emploi du 15 octobre 1997 lui refusant la délivrance d’un permis de travail, ainsi que contre la décision confirmative du 3 novembre 1997 sur recours gracieux;Sur base d’une demande afférente du 20 décembre 1996, Madame HAZIRI a