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15713.pdf
de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 décembre 2002 prolongeant d’un mois une mesure de placement instituée à son égard par décision ministérielle du 8 novembre 2002 ;Il ressort d’un procès-verbal référencé sous le numéro R –de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15679.pdf
de nationalité bélarusse, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8 novembre 2002 prolongeant d’un mois une mesure de placement instituée à son égard par décision ministérielle du 9 octobre 2002 ;Il ressort d’un procès-verbal no.2002/53753/621/SG de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15592.pdf
de nationalité de la Guinée-Bissau, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 novembre 2002 prolongeant d’un mois une mesure de placement instituée à son égard par décision ministérielle du 7 octobre 2002 ;Faisant état d’une carte d’identité portugaise, il obtint la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14667.pdf
Il ressort d’un procès-verbal du service d’Esch-sur-Alzette du centre d’intervention de la police grand-ducale du 10 novembre 2001, que Monsieur G.P. alias G.A., déclarant être né leà Shkoder (Albanie), sans domicile fixe, a été arrêté ce même jour dans un supermarché situé à Bascharage pour avoir soustrait frauduleusement différents articles et qu’après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13190.pdf
à Almate (Kazakhstan), de nationalité russe, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 mars 2001 ordonnant une mesure de placement à son égard ;BOUTINE, préqualifié, par le service de police judiciaire, section police des étrangers et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11952.pdf
Slovénie), sans état particulier, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 avril 2000 ordonnant une mesure de placement à son égard ;Slovénie), fut arrêté par la police et placé par le juge d’instruction en détention préventive au Centre Pénitentiaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11595.pdf
de nationalité brésilienne, ayant été placée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 1999 ordonnant une mesure de placement à son égard.Il ressort d’un procès-verbal daté du 28 septembre 1999 établi par le service de police judiciaire, section
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11354C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 28 juin 1999 contre un jugement rendu en matière de mise à la disposition du Gouvernement par le tribunal administratif en date du 24 juin 1999 à l’encontre de ...Vu la signification de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11277.pdf
AYOUMENIE, ayant été placée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de laAYOUMENIE, née ..., de nationalité camerounaise, introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour lui permettre de poursuivre des études au Centre Universitaire de Luxembourg.Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11200.pdf
MENDE KONGA, de nationalité congolaise, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’unedécision du ministre de la Justice du 1er mars 1999 ordonnant une mesure de placement à son égard, cette requête contenant en outre une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10576.pdf
ALOYA, actuellement sans état, de nationalité angolaise, actuellementplacé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 février 1998, prolongeant d’un mois une mesure de placement, instituée par décision ministérielle du 12 janvier 1998, à son égard;ALOYA, de nationalité angolaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10498.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...SMITH alias...GORDON, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre de laEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10367.pdf
PAKER, de nationalité de la Sierra Leone, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation etsubsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 septembre 1997 prolongeant une mesure de placement, instituée par décision ministérielle du 28 août 1997, à son égard;PAKER, qui déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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