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d’entrée sur le même territoire pour une durée de cinq ans ;Par un arrêté du 9 novembre 2023, pris sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ciaprès désignée par « la loi du 29 août 2008 », notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A),Algérie) et être de nationalité algérienne, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à un arrêté du 9 juillet 2024 pris par le ministre des Affaire intérieures à l’encontre de Monsieur (A), déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement au Sénégal et élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2022 portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;Toujours le 6 octobre 2017, il fut entendu par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2023 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois et prononçant à son encontre une interdiction d’entrée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de retour prise à son encontre par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 14 juin 2022, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;fit l’objet d’un transfert vers l’Espagne sur base du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;Le 13 septembre 2017, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2022, erronément attribuée au « ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration », déclarant irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié et à l’annulation de l’ordre de quitter leEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du « 28 » juillet 2021 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui enjoignant de quitter le territoire sans délai et portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans à son encontre ;Le recours introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par un arrêté prononcé et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois en vue d’une reprise en charge par les autorités allemandes.Par décision ministérielle du même jour, Monsieur ... fit l’objet d’une mesure de placement au Centre de rétention qui fut prorogée, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Algérie) et être de nationalité algérienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort d’un procès-verbal référencé sous le n° ... de la police grand-ducale, région ..., ..., daté du 13 septembre 2021, que lors d’un contrôle sur un chantier, il fut constaté que Monsieur ... n’était pas en possession d’un document d’identité valable, l’intéressé ayant affirmé, sur demande des policiers, être en possession d’une carte d’identitéPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A,GuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, un recours en réformation sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel,GuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022 lui ayant interdit l’entrée sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 portant décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;dit « Fremdennotiz », du 7 février 2022, que Monsieur ... ne put, au cours d’un contrôle effectué lors d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2020 portant retrait du statut de réfugié à son encontre ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de trois ans ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Région ..., ... n° ... du 10 août 2020 qu’à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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en possession d’un passeport albanais en cours de validité, fut appréhendé par la police à l’aéroport du Findel du Grand-Duché de Luxembourg lorsqu’il présenta un faux document d’identité grecque renseignant une identité et une nationalité autre1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité moldave, actuellement sans domicile fixe, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24 rue Julien Vesque tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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son litismandataire préqualifié, sise à L- 2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2020 portant décision de retour, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;1 « Les affaires pendantes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2