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15495A.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 juillet 2002, lui notifiée le 12 août 2002, se ralliant à la proposition du collège échevinal du 12 juin 2002 et prononçant la révocation du service provisoire à son encontre ;Vu l’arrêt rendu par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12778C.pdf
Requête d’appel de ...La décision du 4 décembre 2000, vidant le jugement d’avant dire droit du 10 mai 2000 ayant ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de verser des documents et informations relatifs à la procédure pénale engagée à l’encontre de SCHOCKWEILER et à son passé disciplinaire, a déclaré le recours non justifié et en a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11364.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars 1999 ayant infligé à ce dernier la peine disciplinaire de la révocation;Par délibération du 9 mars 1998, le collège échevinal décida alors d’entamer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11364A.pdf
SCHOCKWEILER, Luxembourg contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars 1999 ayant infligé à ce dernier la peine disciplinaire de la révocation;Par délibération du 9 mars 1998, le collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11451C.pdf
Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 5 août 1999 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 1999 à la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10846.pdf
THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,THEISEN, ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, en abrégé la BCEE, demeurant à L-..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation deTHEISEN, ... , demeurant à L-..., fut engagée en qualité d'agent dans la carrière supérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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