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Fonctionnaires et agents publics
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Noms et prénoms
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- Protection des consommateurs
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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32915.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 mars 2013 portant résiliation de son contrat de travail ;Vu l’autorisation accordée par le tribunal au délégué du gouvernement de produire un mémoire en duplique dans le délai d’un mois qui a couru
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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11366C-2.pdf
SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’EtatRevu l’arrêt du 3 février 2000 ;Par arrêt du 3 février 2000 la Cour, face à des positions diamétralement opposées, notamment au niveau de la véracité, de l’interprétation et des conséquences juridiques à apporter à un certain nombre de pièces versées en cause, a ordonné une comparution personnelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11366C.pdf
SPELLER c/ une décision du Premier Ministre, ministre d’EtatSPELLER a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché, représenté par son Premier Ministre, ministre d’Etat, d’un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numérovu le mémoire en réponse déposé le 5 août 1999 par le délégué de Gouvernement au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10697A.pdf
SCHUMACHER, actuellement demanderesse d’emploi,SCHUMACHER, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à ..., s’est trouvée au service de l’Etat, en qualité d’employée de l’Etat, à partir du 1er mai 1985 jusqu’au moment où elle fut licenciée pour motif grave, suivant courrier recommandé lui notifié par le ministre de la Justice en date du 9 juillet 1997;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10697.pdf
SCHUMACHER, actuellement demanderesse d'emploi,SCHUMACHER était aux services de l'Etat, en qualité d'employée de l'Etat, à partir du 1er mai 1985 et elle a été licenciée pour motif grave, suivant lettre recommandée lui notifiée le 9 juillet 1997.chômage complet en attendant la décision définitive du litige concernant la régularité ou le bien-fondé de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50160C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50160C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-En date du 21 décembre 2017, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er janvier 2018, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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