Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté grand-ducaltendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 30 juillet 2011 ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 janvier 2011 de la commission spéciale des pensions ayant déclaré Monsieur ..., chauffeur d’autobus, demeurant à D-hors détat d’exercer ses fonctions d’origine pour cause d’invalidité, mais l’ayant déclaré propre à exercer une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications lui infligeant la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;le service « inspection et contrôle à la direction générale » d’une enquête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraitetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la commission des pensions de l’Etat du 18 janvier 1999 ayant déclaré qu’il était hors détat de continuer ses fonctions et de les reprendre dans la suite et qu’il était

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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