Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative procédant avec effet au 14 septembre 1998 à une réduction de sa rémunération, sinon contre la décision du même ministre du 18 mai 1999 portant rejet de sa demande en reclassement avec maintien des mêmes conditions deVu l’acte d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative procédant avec effet au 14 septembre 1998 à une réduction de sa rémunération, sinon contre la décision du même ministre du 18 mai 1999 portant rejet de sa demande en reclassement avec maintien des mêmes conditions deVu l’acte d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur à la formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatBOLLENDORFF, employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur à la formation professionnelle auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 18 mai 1999 portant sa tâche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle lui notifiée par son mandataire en date du 16 octobre 1998 portant rejet de la demande en reconnaissance d’une relation de travail à durée indéterminée avec l’Etat et refus de motivation du licenciement intervenu selon elle à son égard, ainsi qu’en ordre subsidiaire de la décision de refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. KAYSER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. BECKER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. DIERICKX, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etatnationale et de la Formation professionnelle du 6 mai 1998 lui refusant le statut d’employé de l’Etat bénéficiant du moins à partir du 15 septembre 1989 d’un engagement à durée indéterminée avec les conséquences de droit;DIERICKX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat (appel)Vu la requête d’appel déposée le 11 mars 1998 par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur ...BOURKEL contre un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’indemnités dues aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelant et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelant et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;que suite à l’arrêt de la Cour du 28 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------BOURKEL, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1) d'une décision du 30 mai 1996 du ministre de la Fonctionpublique et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant d’après son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 septembre 2019, par laquelle il a été licencié avec effet au 31 octobre 2019 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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