Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalVu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Nicolas DECKER ;Vu les actes d’avocat à avocat respectifs portant notification des mémoires complémentaires précités ;Qu’estimant bénéficier depuis longtemps d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communaletendant en ordre principal à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions successives prises par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-surAlzette, à savoir1. la décision implicite de rejet pour silence observé pendant plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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