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34950.pdf
actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,représenté par son président actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 1er avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant déclaré qu’il y a lieu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline ________________________________________________________________________tendant à voir annuler sinon réformer une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 25 février 2014 prononçant la sanction disciplinaire de la révocation à son égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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28751.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant 1) à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 8 mars 2011 prononçant à son égard la peine disciplinaire du déplacement non temporaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 8 mars 2011 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, notifiée à l’intéressé le 19 mars 2011, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;En date du 2 décembre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27931.pdf
contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelangetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 28 décembre 2010, ainsi que d’une décision du conseil communal datée du 28 décembre 2010 par lesquelles ceux-ci ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28803C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé à une décision du conseil communal de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28803C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27422.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 juillet 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation ;Par décision du 20 juillet 2010, le Conseil de discipline des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11460C.pdf
1) le ministre d’Etat et 2) le ministre de la Culture en matière de discipline - Appel -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 1999 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom de ...Muller, fonctionnaire de l’Etat, demeurant àVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Guy Engel de Luxembourg à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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