Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du conseil communal de la Ville de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de ... du 28 octobre 2022 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de disciplinetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 21 avril 2022 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la rétrogradation au grade 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. et élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-2227 Luxembourg, 15, Avenue de la Porte-Neuve, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 21 avril 2022 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la suspension des majorations biennales pendant une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2019 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant avoir mandat d’occuper pour la Commune de ...;Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communal de ... décida de créer un emploi d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son égard la sanction disciplinaire du déplacement, consistant dans un changement de service, de fonction, d’attribution ou d’affectation, ainsi que la sanction de la rétrogradation au grade précédant le grade

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 25 août 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision du Collège Echevinal de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2017 », ainsi que de la « décision du Collège Echevinal du 25 juillet 2017 (Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-AlzetteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE)en matière d’indemnité de congé non pris __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de disciplinetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’... de saisir le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire suite à sa demande y relative du 20 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)tendant à l’annulation d’une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch du 16 mars 2016 portant refus de faire droit à l’intégralité de sa demande de report de son congé de récréation pour l’année 2015 ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ..., en matière de nominationtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 22 septembre 2014 du conseil communal de l’administration communale de ..., ayant prononcé son licenciement avec préavis d’un mois;Vu la constitution d’avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du 29 avril 2014 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la peine disciplinaire de la réprimande ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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