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Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 8 mars 2001 contre un jugement rendu en matière d’homologation de titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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en matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation 1.) d’une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 octobre 2000 portant refus d’homologuer son diplôme de docteur en sciences et 2.) d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BRÜNNET, ... (D) contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersBRÜNNET, employée privée, demeurant à D-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12730C.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2001 par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de Lucia Tessaro, enseignante, demeurant à Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve contre un jugement rendu en matière d’homologation des titres et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12313.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersLINGENS, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de lVu la notification de ce recours par la voie du greffe à l’Etat intervenue en date du 11 septembre 2000 ;Suite à sa demande en homologation dudit diplôme final en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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TESSARO, Luxembourg contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 25 janvier 2000 refusant de faire droit à sa demande en homologation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 1999 en matière d’équivalence de diplômes entre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... d’HUARTen matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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F) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers --------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du « 10 novembre 1998 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesQUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formationprofessionnelle du 6 août 1996 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10933.pdf
BOOS, Merzig (D) contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersBOOS, demeurant à D-..., dirigée contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 1er juillet 1998 refusant de reconnaître son certificat
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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