Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ..., étudiant en Master Sciences Economiques à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique), formula à ce titre pour l’année académique 2013/2014 une demande en octroi d’une aide financière de l’Etat luxembourgeois pour études supérieures.J’ai en mains votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’

tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 20 octobre 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom

tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 12 janvier 2011 ;Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom

tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22

Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour de

tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22 octobre 2010, Monsieur ......,Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom de l’Etat du

Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Belgique), tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 7 novembre 2007 portant rejet de sa demande d’une aide financière pour études supérieures

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2024 (n° 47148 du rôle) ayant statué sur un recours deRecherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________19 octobre 2021 portant refus de sa demande en obtention d’une aide financière de l’Etat pour études

Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2019 par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’

France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 avril

contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financièrestendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, datée du 2 novembre 2018, ordonnant la restitution dans son chef du montant de 7.800 euros d’aides financières pour

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 12 septembre 2017 lui refusant l

Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________France), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _____________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 décembre 2016 portant refus d’

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 avril 2016 portant refus d’aides financières pour études supérieures, ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 1er juin 2016 intervenue suite à un recours gracieux du 29 avril 2016 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de

contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________pour le semestre d’hiver de l’année académique 2015/2016, après avoir réussi, durant l’année académique 2014/2015, une licence en « Sciences

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, nom de Madame ..., étudiante, demeurant à D-Madame ..., se prévalant de sa qualité d’enfant d’un travailleur frontalier sur le