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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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42205a.pdf
2) des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48323C.pdf
Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la commune de Kehlen etdes décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48322C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kehlen etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48322C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46928C.pdf
Appel formé par l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2021n° 42205 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A) et (B),contre deux décisions du conseil communal de l’ancienne commune deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43826.pdf
2) « la décision de la Ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 communiquée par un courrier daté du 12 septembre 2019, et réceptionné le 17 septembre 2019, approuvant la délibération du Conseil communal du 10 avril 2019 et déclarant les réclamations des requérantes comme étant partiellement fondées »Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40576.pdf
es délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 concernant le nouveau projet d’aménagement général (PAG) et le plan d’aménagement particulier «quartier existant»l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, notifié le 12 octobre 2017, sans préjudice de dates exactes, approuvant les prédites
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41735C.pdf
du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc FRANTZ, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-de la Vallée de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39422.pdf
tendant à l’annulation « de 1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, approuvée par Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 10 janvier 2017, référence 103C/002/2015, et par Madame le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37644.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 37644 du rôle et déposée le 9 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33528.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu le dépôt d’une requête en intervention volontaire de Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26207.pdf
Vu le recours introduit en date du 16 octobre 2009 sous le numéro 26207 du rôle par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu la constitution d’avocat du 2 novembre 2009 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22932.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 22932 du rôle, déposée le 10 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20170.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 20170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18255C.pdf
Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004contre 1) une délibération du conseil communal de2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralAppel (jugement entrepris du 9 juin 2004, no 11415a du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17261C.pdf
n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11415.pdf
contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11416.pdf
contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 1999,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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