Décisions des juridictions administ. depuis leur création

l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la VilleVu la requête inscrite sous le numéro 21713 du rôle et déposée le 25 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame Marie-Paule ..., demeurant à L-d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 21716 du rôle et déposée le 25 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deVu l’acte de constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2006 par Maître François GENGLER,

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004contre le ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de

Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191

Vu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus implicite du bourgmestre de la commune de

Vu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourgen matière d’aménagement des agglomérations Appeljugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de StadtbredimusVu la requête inscrite sous le numéro 14952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003contre une délibération du conseil communal de Bertrangeen matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l’avis du tribunal administratif du 6 février 2003 portant invitation au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février 2003)Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au

contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-.., tendant à l’annulation,

Recours formé par les époux ... et ..., X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts ... et ... en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-intérieur du périmètre d’agglomération de ladite commune, tel qu’il a été fixé par le plan d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant