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Sites et monuments
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33873C.pdf
de sorte à annuler l’arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis àDans sa séance du 28 avril 2011, la ... se prononça cette fois-ci en faveur de l’inscription de ladite maison à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux.rue de ... à ... à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31492 et déposée le 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32619C.pdf
du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementen matière de protection des sites et monuments nationauxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15170.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25 avril 2002, par lequel les immeubles sis à ..., ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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