Décisions des juridictions administ. depuis leur création

46 résultat(s) trouvé(s)
  1. de sorte à annuler l’arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis àDans sa séance du 28 avril 2011, la ... se prononça cette fois-ci en faveur de l’inscription de ladite maison à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux.rue de ... à ... à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31492 et déposée le 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementen matière de protection des sites et monuments nationauxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27328 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2010 par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée auprès du registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 28 janvier 2009, le directeur du Service des Sites et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambredu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2009 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrede la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2009 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 20415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25 avril 2002, par lequel les immeubles sis à ..., ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante