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35802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Monsieur ... adressa le 16 juillet 2014 au ministère du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2014 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.àr.l. introduisit en date du 17 septembre 2013 auprès du ministère du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Audience publique du 15 juillet 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructuresen matière de protection de la natureVu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35953C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35953C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35952C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35952C du rôle, déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35951C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35951C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35950C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35950C du rôle, déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33899.pdf
Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 33899 du rôle et déposée le 20 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34231 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L-3919 ....., maison communale, rue Arthur Thinnes, représentée par son Collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34236.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34236 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L-Vu la constitution d’avocat de Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34235.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34235 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L- ....., , représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12826.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12428.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Yasmine POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11550.pdf
MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11505C.pdf
Requête d’appel formée par l’administration communale de Steinsel contre le ministre de l’Environnementen matière de protection de la nature et permis de construire (jugement entrepris du 21 juillet 1999, n° du rôle 11107) __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11107.pdf
Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la natureVu la requête déposée en date du 1er février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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