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46082.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2021 par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 4 avril 2022 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45707.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2021 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une « décision implicite de refus » du ministre de l’Environnement,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46457+47783.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 46457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46564.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46564 du rôle et déposée le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46858.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-..., 3) Madame ..., sous tutelle,du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46342.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 46342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45322.pdf
contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’établissement public Syndicat des EauxVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44147.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44147 du rôle et déposée le 12 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Admir Pucurica, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par un formulaire du 16 avril 2019, la société anonyme A, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43558.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43558 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43840.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2019 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43656.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 43556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43191.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43191 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37617.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2016 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38285C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38285C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifPar courrier du 25 février 2014, l’administration communale de ... introduisit, auprès du ministère du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37105C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., en matière de protection de laVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Monsieur ... adressa le 16 juillet 2014 au ministère du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1