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- Urbanisme et aménagement du territoire
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23629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23629 du rôle et déposée le 7 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21752 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21752 du rôle, déposée le 31 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien RIMLINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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19546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19546 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Recours formé par Monsieur M. XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19546 du rôle et déposée le 24 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19318C.pdf
Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 février 2005, no 19230 du rôle)de nationalité chinoise, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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51810.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49815 du rôle et déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leChine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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