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15335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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