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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35708 du rôle et déposée le 12 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre des bulletins et contre une décision du bureau d’impositionVu la requête inscrite sous le numéro 35489 du rôle et déposée le 21 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. et de la société .... en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12348 du rôle et déposée le 3 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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