Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 41311 du rôle et déposée le 15 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41518 du rôle et déposée le 27 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 40860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2018 par Maître Tom Luciani, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 11 août 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39905 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39904 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39918 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39920 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39919 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2017 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Véronique de Meester, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Véronique de Meester, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

en tant qu’ancien représentant légal de classe B de la société ... s.à r.l. et la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2016 refusant de faire droit à sa demande déposée en date du 15 mars 2016 en vue de l’obtention d’un sursis à exécution dudit bulletin d’appel en garantie ;En date du 5 août 2015, le bureau d’

inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurs.à r.l. et la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2016 refusant de faire droit à sa demande déposée en

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38216 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38218 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38217 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2016 par Maître Nadine Cambonie, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 6 août 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

Vu la requête inscrite sous le numéro 38436 du rôle et déposée le 5 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaëlle FELLY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en