Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51014 du rôle et déposée le 30 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN &

Numéro du rôle : 50227C ECLI:LU:CADM:2024:50227du 7 février 2024 (n° 46783 du rôle) ayant statué sur leur recours contre un bulletin de l’impôt sur le revenuVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50227C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2024 par Maître Jérémie FERRIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/48 du 28 février 2018 du directeur de l

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/60 du 28 février 2018 du directeur de l

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 41196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2018 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/48 du 28 février 2018 du directeur de l

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 41195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2018 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2018/60 du 28 février 2018 du directeur de l

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 42772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et ayant

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 42771 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et ayant

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 42772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et ayant

contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de la Ville de Diekirch en matière d’impôts et taxes communauxinscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 19 mars 2021, portant signification de ladite requête à la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch

inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom et pour compte de la (AB), établie et ayant son siège à L-..., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ..., représentée par sa commission des curateurs, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mars 2021 (n

rectificatifs, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2013 et des bulletins, erronément qualifiés de rectificatifs, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2009 à 2013, tous émis le 4 juillet 2018, « sinon » de « la décision implicite de refus de la réclamation datée du 3 janvier 2018 »

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________euros, en principal et intérêts dû au titre de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune.Cette façon de procéder et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________euros, en principal et intérêts dû au titre de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune.Cette façon de procéder et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son

Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43560 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41987 du rôle et déposée le 21 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la