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- Télécommunications
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46834C.pdf
diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’études secondaires générales, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46833C.pdf
Pour ce faire, le tribunal rejeta tout d’abord le moyen tiré d’un défaut de motivation de la décision litigieuse fondé sur l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après « le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 ».Concernant l’argumentation de Monsieur (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46832C.pdf
Pour ce faire, le tribunal rejeta tout d’abord le moyen tiré d’un défaut de motivation de la décision litigieuse fondé sur l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après « le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 ».Concernant l’argumentation de Monsieur (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46835C.pdf
Pour ce faire, le tribunal rejeta tout d’abord le moyen tiré d’un défaut de motivation de la décision litigieuse fondé sur l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après « le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 ».Concernant l’argumentation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44307.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44343.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement conclut d’abord à l’irrecevabilité du recours dirigé contre l’arrêté ministériel déféré du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46814C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42905.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42861.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42944.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42866.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42862.pdf
dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars 2015, le requérant doit être classé dans le groupe de traitement au grade qui correspond à son ancienneté de service acquise depuis sa première nomination, en application des conditions et délais d'avancement fixés à l'article 14 de la loi modifiée du 25 mars 2015, en tenant compte du fait
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42621.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-courrier du directeur de la Police judiciaire du 12 novembre 2018 concernant sa candidature pour le mécanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24 juillet 2018 du directeur général de la Police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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