Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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34 résultat(s) trouvé(s)
  1. LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997CESARINI, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de disciplineVu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997ZELLINGER, ... contre la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997 lui notifié le 2 juin 1997, lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par l’établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l’Hospice civil de ...contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à D- ..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER,des 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Vu l’exploit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 2 février 2017, portant signification du recours à l’établissement public Centre Hospitalier NeuroPsychiatrique, établi à L-9012 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés ;Par lettre du 20 janvier 2016, Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, chef d’unité du Commissariat de proximité (CP) deConformément à l’article 30 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par décision du 9 janvier 2009, le directeur de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatet contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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