Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux,Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014Recours formé par l’administration communale de la ...,contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39383C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39497C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38485 du rôle) ayant statué sur le recours formécontre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de changement d’affectation d’un employé communalVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39972C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieursiège social à L-4083 Esch-sur-Alzette, 290, boulevard Charles de Gaulle, du fait du silence gardé par ce dernier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Appel formé par l’administration communale d'Esch-sur-Sûre, Eschdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 36717 du rôle) en présence de MadameVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39321C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2017 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de MonsieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39275C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2017 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Recours formé par l’administration communale de ..., contre une décision de la commission des pensions, en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 37773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2016 par Maître Steve HELMINGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 37009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2015 par Maître Myriam Paquet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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