Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37872 du rôle et déposée le 4 mai 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ;Après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 13 août 2014, par lesquels la prédite requête a été signifiée tant à Monsieur ..., préqualifié, qu’à l’administration communale de Manternach, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2014 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée le 13 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36162 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-d’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...etdes consorts ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 35244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Georges Pierret,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 36279 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison, tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36063 du rôle Inscrit le 30 mars 2015Audience publique du 6 juillet 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieuret de Madameen matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madamejanvier 2013 et une portant sur l’annulation du « contrat d’adhésion au Chèque-Service Accueil » du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilRevu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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