Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Cabaretage
- Commissaire spécial
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43781.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43919.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2019 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220.251, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43920.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2019 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220.251, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42067.pdf
4) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41529.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41705.pdf
contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 41705 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41567.pdf
2) la décision du Ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Manternach des 6 octobre 2017 et 24 janvier 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Manternach »Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 16 août 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41461.pdf
2) des décisions du ministre de l’Intérieur du « 26 avril 2018 » portant approbation des délibérations du conseil communal de Steinfort des 21 et 27 septembre 2017 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation introduite à l’encontre de ces délibérations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 6 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Albert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40374.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40376.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Albert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40409.pdf
contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux,tendant à la réformation d’une décision prise par le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en date du 24 août 2017 d’accorder à Madame ... la pension annuelle viagère à partir du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40355.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 13 novembre 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à la maison communale à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38999.pdf
en date du 8 juillet 2009 et portant sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39440 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., né lereprésentés par leurs parents, Monsieur ... ... et Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38604.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 38029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38899-38900.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 38899 du rôle, déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38485a.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37827.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante