Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 31 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, établie à la maison communale sise à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège desVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 refusant d’approuver la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal de Habscht, portant adoption du projet d’aménagementVu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43560 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. 1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. la décision du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de leur réclamation du 22Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. 3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. 2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. 2) La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. notifiée au conseil de la requérante en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant la première adoption provisoire et la seconde adoption définitive de la refonte du plan d'aménagement général (ci-après PAG) de la Ville de Luxembourg présenté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. approuvé la refonte du PAG de la Ville de Luxembourg et rejeté la réclamation des requérantsVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. aux fins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2019 par Maître Christian Point au nom de l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège desfins de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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