Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de tutelle communale en présence de Madame (A),Vu la requête inscrite sous le numéro 53734R du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. réceptionné le 20 juillet 2023, portant approbation de la délibération précitée du conseil communal et rejetant la réclamation des requérants »Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, portant signification de ce recours à (1) l’administration communale de Colmar-Berg, ayant sa maison communale à L-7730

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2023 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de «Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. a décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg (‘vdl’) du 13 juin 2022 portant sur la reprise (suite au jugement du Tribunal administratif du 8 juin 2020, n° 40615 du rôle ) de la procédure d'adoption des parties graphique et écrite du plan d'aménagement général (‘PAG’) de la Ville de Luxembourg (‘vdl’), concernant le site «sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 50534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en replacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsPar arrêté

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2024 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2021, publié au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 53591 du rôle et déposée le 3 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la modification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 50225 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 19 octobre 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52459C du rôle et déposée le 3 mars 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre le jugement du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) par lequel le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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