Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 16595 du rôle, déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître Jean-Georges

Vu la requête inscrite sous le numéro 16512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro 16590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.persécutions en raison de ses opinions politiques, de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un

Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 14894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

né leOuï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.né leConvention de Genève, étant donné qu’il n’a pas démontré que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité

Vu la requête inscrite sous le numéro 16022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2 avril 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François

Vu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.L’appelant reproche aux juges de première instance de ne pas avoir sanctionné le défaut de motivation de la décision ministérielle

Vu la requête inscrite sous le numéro 46789 du rôle et déposée le 16 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation, et subsidiairement à la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Marc Lentz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2022.Concernant la mise en place d’un container dans l’abri pour bétail, j’ai le regret de vous informer qu’en vertu de la loi

Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2019 par Maître Joëlle Christen

Vu la requête introduite le 24 août 2011 par Me Joëlle PIERRET, au nom des sieurs ..., L-qu'il en est de même en ce qui concerne les retenues échues avant son entrée en fonction, si, par sa faute, elles ne sont pas payées sur les fonds disponibles de la société ;Considérant en effet que le § 109 AO prévoit un régime de responsabilité des représentants d'une

En réponse à votre courrier du 10 février 2010 au sujet de l'affaire reprise sous rubrique, j'ai l'honneur de vous informer que Madame Joëlle ..., employée de l'Etat au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ne peut pas bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 181, alinéa 5 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaireDans

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2013 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 31948 du rôle et déposée le 15 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du