Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 17172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi

Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que

né leOuï le vice-président en son rapport et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement dont appel a rejeté le recours au motif que les faits avancés par les demandeurs d’asile, ressortissants albanais de confession catholique qui se disent persécutés

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Par ailleurs, les faits actuellement invoqués à la base de la demande de l’actuel appelant ne sont manifestement pas de nature à établir

Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ils soutiennent encore qu’en cas de retour forcé dans leur pays d’origine, l’état de santé de Monsieur ... risquerait de s’aggraver, étant donné qu’aucun traitement médical adéquat ne lui serait garanti au Monténégro.

Vu la requête inscrite sous le numéro 17535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François

Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives le 26 janvier 2004 à 14.30 heures.Par requête déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 17500 du rôle, Monsieur ... ..., expliquant s'être présenté la veille

Vu la requête inscrite sous le numéro 17005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi

Vu la requête inscrite sous le numéro 17260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître

Vu la requête, inscrite sous le numéro 16595 du rôle, déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître Jean-Georges

Vu la requête inscrite sous le numéro 17258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro 16512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Vu la requête inscrite sous le numéro 17171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 16590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.persécutions en raison de ses opinions politiques, de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un

Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que

Vu la requête inscrite sous le numéro 16786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE,

Vu la requête inscrite sous le numéro 14894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que