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Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24898.pdf
Auch wurden die muslimischen Dörfer in der Regel während des Krieges nicht zerstört.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24806.pdf
Regel während des Krieges nicht zerstört.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24188.pdf
Nach Ende des Krieges ist Blutrache kein Problem mehr.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23780.pdf
Nach Ende des Krieges ist Blutrache kein Problem mehr.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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