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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12102.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Anne ROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12062.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 18 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12065.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12172C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions contre un jugement rendu en matière de discipline par leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11187.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11129.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 1er juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2000 par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11183.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 3 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11796C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 20 janvier 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 20 décembre 1999 entre la partie appelante et Yves HARY;Vu le mémoire en réplique de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11603.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 21 février 2000 portant notification de ce mémoire en réplique à Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11158.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l'entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 1999 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11051.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Georges KRIEGER au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10853.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jerry MOSAR et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11093C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 janvier 1999 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 14 décembre 1998 entre la partie appelante et Monsieur ...vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10823.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10767C.pdf
Maître Marc PETIT, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10603.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10055C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative en date du 29 septembre 1997 par Maître Georges Krieger au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Georges Krieger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives;Ouï le premier conseiller-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10636C.pdf
Vu la requête d’appel déposée le 24 mars 1998 par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’affectation;Ouï le conseiller Marc FEYEREISEN en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10181.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10264.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 24 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé le 16 décembre 1997 au greffe du tribunal par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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