Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en octobre 2018 une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver de l’année académique 2018/2019.

Suite à l’introduction auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2017/2018, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

EPITA ferait partie des écoles françaises délivrant des diplômes éligibles pour obtenir des aides financières de la part du CEDIES.Il ne ressort en effet pas des éléments soumis à l’analyse du tribunal de céans que la décision du 8 janvier 2010 d’octroyer à Monsieur ... une prime d’encouragement de 2e cycle concerne le titre de formation actuellement

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en février 2017 une aide financière pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2016/2017.

A l’appui de son recours et en fait, Madame ... explique qu’en 2012, elle aurait fait part de son projet d’études aux agents du CEDIES, desquels elle aurait obtenu la certitude que son diplôme futur serait reconnu au Luxembourg.Elle se prévaut ensuite et en ordre subsidiaire d’un excès de pouvoir dans le chef du ministre, en soulignant qu’en 2012, les agents

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ...sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation de concepteur/réalisateur 3D organisée par l’Ecole

A l’appui de son recours et quant aux faits et antécédents, le demandeur précise qu’il aurait introduit une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique 2015/2016 en attirant l’attention du Cedies sur le fait que les démarches pour l’obtention d’une aide financière en Belgique n’avaient pas été effectuées par luiLe

Puisque qu'une aide financière de 2.507 € vous a été accordée par le Crous, ce montant vous a été déduit de l'aide financière par le Cedies, à savoir : 2.300 € (bourse de base 1.000 € et bourse sur critères sociaux 1.300 €) un montant de 207 € restait à déduire pour le semestre d'été 2014-2015.A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de

La demanderesse reproche encore au délégué du gouvernement de verser dans l’erreur lorsqu’il affirme qu’elle exigerait du Cedies de se substituer au CROUS.lui serait impossible de fournir un tel document au Cedies.Enfin, elle relève une remarque de Monsieur ... s’étonnant de ce que l’Etat luxembourgeois puisse exiger d’un autre Etat un document spécifique,

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ...sollicita en septembre 2017 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en tourisme organisée par

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en janvier 2017 une aide financière de l’Etat pour études supérieures en rapport avec son inscription à la formation « Master Européen Management en

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « Technologies du design et

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en novembre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « AssistantEn

Puisque qu'une aide financière de 2.507 € vous a été accordée par le Crous, ce montant vous a été déduit de l'aide financière par le Cedies, à savoir : 2.300 € (bourse de base 1.000 € et bourse sur critères sociaux 1.300 €) un montant de 207 € restait à déduire pour le semestre d'été 2014-2015.A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de

Les parties demanderesse et intervenante ajoutent que le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur, en abrégé CEDIES, se baserait de plus sur des montants hypothétiques pour diminuer le montant de la bourse d’études alors que rien ne garantirait que l’étudiant sollicitant l’aide financière touche des APL au titre de l’étudiants

Les parties demanderesse et intervenante ajoutent que le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur, en abrégé CEDIES, se baserait de plus sur des montants hypothétiques pour diminuer le montant de la bourse d’études alors que rien ne garantirait que l’étudiant sollicitant l’aide financière touche des APL au titre de l’Enfin, les

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement des aides au logement, le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation versée mensuellement pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et 31 juillet 2015.pourtant les étudiants luxembourgeois effectuant leurs études en France auraient le droit, au même titre que les

luxembourgeois effectuant leurs études en France auraient le droit, au même titre que les étudiants français, de solliciter l’APL, tel que cela ressortirait d’une brochure émise par le CEDIES.mis à disposition par le CEDIES, encore qu’il convient de relever, d’une part, que des non-résidents peuvent aussi être des nationaux luxembourgeois, et, d’autre part,

estime que la Cour aurait occulté le fait que, dans le formulaire du CEDIES, l’étudiant résidant au Luxembourg n’aurait pas besoin de déclarer l’octroi de l’APL et cela contrairement à l’étudiant ressortissant français.Si la partie demanderesse reproche à la Cour administrative de s’être fondée sur des « considérations économiques et d’ordre national, sans

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 21 novembre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année du master en «