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47170C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2022 (n° 44574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construirereprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2022 (n° 44574 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44564-45203.pdf
Nos 44564 et 45203 du rôle Inscrits les 22 juin 2020 et 10 novembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44564 du rôle et déposée le 22 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., artisan, exerçant le commerce sous la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45414.pdf
Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45355.pdf
Le recours introduit contre les décisions précitées, inscrit sous le numéro 44554 du rôle, fut déclaré non fondé par jugement rendu en date de ce jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44554.pdf
N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44554 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43885a.pdf
28 avril 2021, numéro 44524 du rôle, disponible sous www.ja.etat.lu.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44814.pdf
N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020Vu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, immatriculée au Registre de Commerce et des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44512.pdf
N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44512 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44510.pdf
N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44510 du rôle et déposée le 9 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44760.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 janvier 2021, portant le numéro 45514 du rôle ;Par requête ultérieure déposée le 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro 45514 du rôle, les consorts AB ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution, d’une part, de la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen du 10 juin 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44574 du rôle et déposée le 24 juin 2020 au greffe du tribunal administratif Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46223C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44154.pdf
N° 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511C Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44511Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511Ca Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 21 janvier 2021 (n° 44511C du rôle) dans un litige l’ayant opposé à Monsieur ...J...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46167.pdf
22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44519.pdf
N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44914C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44914C Inscrit le : 24 août 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44714C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40620 du rôle) ayant statué sur leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44524.pdf
N° 44524 du rôle Inscrit le 12 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1